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Reporting ADN Dynamic Août 2024
12/09/2024
En août, ADN Dynamic a enregistré une performance mensuelle de -1,00%
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Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
09/09/2024
Selon les juges, l'administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu'elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.
Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux
06/09/2024
Dans le cadre d'une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c'est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l'habitation du couple.
Une année de plus pour le dispositif d'encadrement des loyers
04/09/2024
Le dispositif limitant l'augmentation des loyers d'habitation dans les zones tendues est reconduit jusqu'au 31 juillet 2025.
Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?
30/08/2024
D'après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en léger recul en 2024.
Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?
29/08/2024
L'article 757 B du CGI qui fixe le traitement fiscal des sommes transmises aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie n'a pas évolué depuis 1991.
Quel délai pour contester en justice une décision de l'administration fiscale ?
27/08/2024
Le recours contre une décision de l'administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la poste au plus tard le jour de l'expiration du délai imparti est en principe valable, le cachet de la poste faisant foi.
Des nouveautés dans le secteur des SCPI
23/08/2024
Une ordonnance récente est venue moderniser certaines règles concernant la pierre papier. Ainsi, par exemple, les SCPI peuvent désormais investir dans les énergies vertes.
Télécorrection des revenus : des règles plus strictes
21/08/2024
Dans le cadre de l'ouverture du service de correction en ligne de la déclaration de revenus, l'administration fiscale a indiqué que, désormais, elle pourrait refuser une rectification conduisant à une diminution de l'impôt.
Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit
20/08/2024
Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d'euros aux particuliers en juin 2024, soit 0,5 milliard de plus qu'en mai 2024.
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
14/08/2024
Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les frais payés par l'usufruitier donateur.
L'épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d'encours
09/08/2024
En 2023, l'épargne solidaire a progressé de 15 % pour s'établir à 30,2 miliards d'euros d'encours.
PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l'acquisition de titres non cotés ?
01/08/2024
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l'acquisition de titres non cotés.
Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
31/07/2024
En cas d'erreur dans votre déclaration des revenus de 2023, vous pouvez recourir au service de correction en ligne, accessible sur le site www.impots.gouv.fr à partir du 31 juillet et jusqu'au 4 décembre 2024.
L'Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses
26/07/2024
L'Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers.
Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics
19/07/2024
865 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?
17/07/2024
L'Insee vient de publier l'indice de révision des loyers d'habitation pour le 2 trimestre 2024. Il augmente de 3,26 % par rapport à celui de l'an dernier.
L'avis d'impôt sur les revenus 2023, c'est pour bientôt !
17/07/2024
Au cours de l'été, les avis d'impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou bénéficier d'un remboursement.
La cybersécurité, une thématique d'investissement prometteuse
16/07/2024
Déjà estimé à près de 200 milliards de dollars en 2023, le marché de la cybersécurité devrait continuer à croître à un rythme soutenu ces prochaines années.
Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
16/07/2024
Le Conseil d'État vient d'annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer le durcissement des règles d'imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023.
