Questions / Réponses

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Déblocage exceptionnel d'un Plan d'épargne retraite

30/01/2025

Je suis titulaire d'un PER individuel. J'ai l'intention d'acquérir ma résidence principale dans les prochains mois. J'ai cru comprendre que je pouvais demander le déblocage des capitaux de mon contrat dans cette situation. Vous confirmez ?

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Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

16/01/2025

Il y a quelques années, j'ai ouvert un contrat d'assurance-vie. Aujourd'hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m'y prendre ?

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Donation entre époux dans les familles recomposées

19/12/2024

Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J'ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non communs. La donation entre époux est-elle applicable dans le cadre d'une famille recomposée ?

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Procédure de partage des biens d'une succession en cas de désaccord entre les héritiers

05/12/2024

Suite au décès d'un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l'un d'entre nous n'est pas d'accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?

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Location d'une partie de l'habitation principale

05/12/2024

Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l'impôt sur le revenu ?

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Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

28/11/2024

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

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