Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d'exonération admises par l'Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2025
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	7,40 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	21,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise (hors restaurant)	10,30 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	21,10 € par repas	17,90 € par repas	14,80 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	75,60 € par jour	64,30 € par jour	52,90 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	56,10 € par jour	47,70 € par jour	39,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	84 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement	1 683,80 € majorés de 140,40 € par enfant, dans la limite de 2 104,70 €
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[01/01/2025]

 

@Les Echos Publishing - Crédit photo :
Auteur : La Rédaction