Faire appel à la vente à terme

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Une opération proche du viager qui permet de limiter dans le temps le paiement d'une rente.

Faire appel à la vente à terme

Vous souhaitez investir dans l'immobilier tout en préservant votre budget. Le mécanisme de la vente à terme peut être une solution. Explications.

La vente à terme, c'est quoi ?

La vente à terme est une opération qui consiste à vendre un bien immobilier en ne percevant qu'une partie du prix de vente (le bouquet) au moment de la signature de l'acte chez le notaire. Le reste du prix étant versé en rente sur une période convenue au départ (entre 10 et 20 ans le plus souvent). Bien qu'elle présente des similitudes avec la vente en viager, la vente à terme ne repose pas sur la survie du vendeur. La vente est parfaite dès la signature de l'acte de vente et le contrat est limité dans le temps. L'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier dès qu'il a payé l'ensemble des mensualités convenues au départ. Étant précisé qu'en cas de décès du vendeur avant l'arrivée du terme, le contrat perdure et ses héritiers reçoivent les versements de rente restants.

L'intérêt de la vente à terme

Pour le vendeur, cette solution permet de percevoir un capital et une rente non fiscalisés durant toute la durée du contrat. Sachant qu'une indexation des mensualités sur l'indice du coût de la construction peut être prévue, ce qui permet une revalorisation du montant de la rente. En outre, le vendeur peut continuer à vivre dans son logement en cas de vente à terme occupée. Autre avantage, en cas d'incidents de paiement de la part de l'acheteur, le contrat " tombe " et le vendeur récupère son bien. Et il conserve les sommes déjà perçues.

Pour l'acquéreur, la vente à terme peut être un moyen d'investir dans l'immobilier sans avoir recours à un prêt immobilier. Il connaît la durée de son engagement et peut ainsi anticiper les versements et organiser au mieux son budget. Autre point, lorsque le vendeur demeure dans les lieux, l'acquéreur bénéficie généralement d'une décote relativement importante sur la valeur vénale du bien.

Un intérêt pratique

La vente à terme peut constituer un bon moyen pour un vendeur d'éviter de contracter un prêt relais ou de déménager entre la vente de sa résidence principale et l'acquisition d'un nouveau bien immobilier. Dans ce cas, la durée du contrat est courte.


[24/06/2020]

 

@Les Echos Publishing
La Rédaction