Divorce : quelles conséquences sur un contrat d'assurance-vie ?

Accueil / Actualités / Dossiers / Divorce : quelles conséquences sur un contrat d'assurance-vie ?
En fonction du régime matrimonial adopté par les époux et de la manière dont il a été alimenté, la valeur du contrat d'assurance-vie pourra être partagée lors du divorce.

Divorce : quelles conséquences sur un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie constitue une formule de placement souple qui permet de répondre à différents objectifs : épargne, préparation de la retraite... Elle permet également d'organiser la protection financière des couples mariés, notamment en cas de décès. Mais lorsqu'intervient un divorce, ce dernier peut avoir des conséquences sur la propriété des sommes épargnées sur une assurance-vie. Explications.

L'influence des régimes matrimoniaux

Lorsqu'ils sont mariés sans contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cadre, les biens acquis et les revenus générés durant le mariage sont en principe qualifiés de biens communs du couple. Ainsi, en cas de divorce, les sommes présentes sur une assurance-vie alimentée par des fonds communs doivent être ajoutées aux biens à partager.

Dans un régime de séparation de biens, les choses sont beaucoup plus simples. En effet, ce régime octroie aux époux une totale indépendance patrimoniale. Les revenus générés par chacun d'eux sont considérés comme des biens propres et non comme des biens communs du couple. Dès lors, le divorce n'aura aucune incidence sur une assurance-vie alimentée avec les seuls revenus de l'époux titulaire du contrat.

Les précautions à prendre

Si un époux, marié sous le régime de la communauté, souhaite que son assurance-vie demeure un bien propre, il a tout intérêt à l'alimenter de façon méthodique avec des sommes d'argent considérées comme des biens propres (sommes provenant d'une donation, d'une succession ou épargnées avant le mariage). Et à chaque versement effectué, il doit déclarer auprès de son assureur l'origine de ces fonds. En cas de séparation, il pourra ainsi assurer une traçabilité des sommes.

Pour les mêmes raisons, lorsque les époux sont mariés sous un régime séparatiste et que l'un d'eux est titulaire d'une assurance-vie, l'autre époux ne doit pas alimenter le contrat. Si ce dernier souhaite épargner, il est préférable qu'il en ouvre un à son nom.

La clause bénéficiaire

Après le divorce, une mise à jour de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie devra être effectuée par le souscripteur, en particulier lorsque celle-ci désigne nommément le conjoint.


[22/04/2020]

 

@Les Echos Publishing
La Rédaction