Divorce : que devient le crédit immobilier du couple ?

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En cas de divorce, les ex-époux doivent décider du sort du bien immobilier et du crédit qui lui est attaché.

Divorce : que devient le crédit immobilier du couple ?

Lorsque des époux divorcent, la question du sort de la résidence principale et du crédit immobilier qui la finance se pose irrémédiablement. Plusieurs choix s'offrent à eux pour régler cette situation.

La vente du bien immobilier

Première situation, pour différentes raisons, aucun des ex-époux ne souhaite conserver le bien immobilier. Dans ce cas, le logement sera mis en vente et les mensualités du crédit continueront à courir jusqu'à ce que la vente soit réalisée.

Après la vente, si le prix ne suffit pas à rembourser l'emprunt, les ex-époux devront mettre la main à la poche pour le solder. À l'inverse, s'il reste de l'argent, le notaire chargé du divorce déterminera, en fonction du régime matrimonial des ex-époux, le montant à verser à chacun d'eux.

L'un des époux conserve le bien

L'ex-époux qui souhaite garder le logement doit demander l'accord de la banque, cette dernière devant évaluer s'il est suffisamment solvable pour reprendre le prêt à sa charge.

Si l'opération est approuvée, il devra racheter la part de son ex-conjoint. De son côté, l'autre ex-époux qui renonce au bien doit penser à demander à être désolidarisé du crédit immobilier pour ne pas être engagé à le rembourser en cas de défaillance de son ex-conjoint. Formalité réalisée par le notaire qui rédigera un acte authentique à cette fin.

Les époux restent propriétaires

Plus rare, les ex-époux peuvent décider de conserver le bien et de se placer sous un régime d'indivision. Ils devront ainsi alerter leur banque pour faire état de ce changement. Ils mettront également en place, avec le concours d'un notaire, une convention d'indivision établissant la part de chacun. Ils continueront ainsi à rembourser le crédit à part égale ou non.

Frais de désolidarisation

La désolidarisation occasionne des frais : frais de dossier et frais relatifs aux actes notariés. Si les coûts liés au dossier sont fixés par l'organisme prêteur, les frais de notaire équivalent à 7,5 % de la part de l'ex-conjoint.


[20/09/2019]

 

@Les Echos Publishing
La Rédaction